Conditions générales de vente Com en Photos

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Com en Photos par la société « Les Petites Papilles » dont le siège social est situé à Bernwiller immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE Siret : 49018946000018 (ci-après dénommée “Com en Photos” et par Caroline Sanchez gérant le site « Com en Photos » www.comenphotos.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée au-dessus “l’acheteur”.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Com en Photos et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site interne de Com en Photos www.comenphotos.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de Com en Photos www.comenphotos.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes, exception faite des revendeurs autorisés par Com en Photos à commander.

Com en Photos conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Com en Photos par la Sté Com en Photos dans la limite des stocks disponibles. Com en Photos se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : taille, caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site Com en Photos est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TTC au jour de la commande. Com en Photos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande à partir de 2,5 euros. Le vendeur n’est plus responsable de la commande dès son expédition.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Com en Photos propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque (En France uniquement): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Com en Photos » à l’adresse suivante : Com en Photos, 27C rue Jean Jacques Henner 68210 BERNWILLER. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Com en Photos expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Les produits sont réservés pendant 10 jours à compter de la commande, sans réception de paiement après ce laps de temps, la commande sera annulée.

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Com en Photos dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur en indiquant bien en référence, le numéro de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Com en Photos expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Les produits sont réservés pendant 10 jours à compter de la commande, sans réception de paiement après ce laps de temps, la commande sera annulée. 
• Paiement sécurisé par CB : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité les informations de sa carte bancaire nécessaire à la transaction. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Com en Photos lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Com en Photos il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante; Com en Photos, 27C rue Jean Jacques Henner 68210 BERNWILLER par email à l’adresse suivante : comenphotos@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété 

Com en Photos conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (- les commissions prises par le service de paiement) et à l’exception des frais de retour et de livraison.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste française. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.  L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, généralement dans sa boite aux lettres soit en main propre, dans ce deuxième cas, et en absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Com en Photos. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si l’adresse indiqué lors de la commande est erronée ou fausse, et que le colis revient au siège de Com en Photos, la livraison devra être repayé par le client pour un deuxième envoi. 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par Com en Photos bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Com en Photos qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Com en Photos, 27C rue Jean Jacques Henner 68210 BERNWILLER, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

Com en Photos dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Com en Photos sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Com en Photos. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel

Com en Photos s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : comenphotos@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mulhouse.